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Intercommunalité

Note d'application

L'intercommunalité permet de regrouper plusieurs communes voisines au sein d'une structure légale. Chaque commune garde son indépendance et délègue certains pouvoirs dans des domaines précis gérés collectivement, comme l'eau potable, les ordures et les transports. Des infrastructures comme les piscines ou les bibliothèques et leurs employés peuvent également être mis en commun. (source : vikidia.org)

Intercommunalité

Broader Terms

Date de création
10-Fév-2016
Terme accepté
10-Fév-2016
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Notas
1
Metadata
Recherche
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